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DÉCLARATION DE SUCCESSION
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Déclaration de succession : formulaire, délai et dispense
Nouvel imprimé n° 2705-A de déclaration partielle de succession pour les contrats d'assurance-vie < Droits d'enregistrement < Fiscal - Éditions Francis Lefebvre
Déclaration de succession : formulaire, délai et dispense
Annexe 757B | PDF | Assurance | Business
ISF 2014 : le formulaire Cerfa 2042 c sur impots.gouv.fr
Déclaration de succession à un contrat d'assurance-vie suite à un décès Notice explicative
ISF 2016 : le formulaire 2725 de déclaration sur www.impots.gouv.fr
ISF 2013 : l'imprimé fiscal 2042 C en ligne sur www.impots.gouv.fr
Déclaration 2014 : le formulaire 2042 en ligne sur impots.gouv.fr
Succession : l'utilité d'une déclaration partielle pour l'assurance vie du défunt
NOTICE EXPLICATIVE
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