![Définition Article 478 du DOC «La vente est un contrat par lequel l'une des parties transmet la propriété d'une chose ou d'un droit à l'autre contractant. - ppt télécharger Définition Article 478 du DOC «La vente est un contrat par lequel l'une des parties transmet la propriété d'une chose ou d'un droit à l'autre contractant. - ppt télécharger](https://slideplayer.fr/slide/3072042/11/images/17/La+Promesse+de+porte-fort.jpg)
Définition Article 478 du DOC «La vente est un contrat par lequel l'une des parties transmet la propriété d'une chose ou d'un droit à l'autre contractant. - ppt télécharger
![TD3ET4 - Correction fiche d'arrêt séance 4 doc 1 ... Questions séance 4 En droit français, on évoque - Studocu TD3ET4 - Correction fiche d'arrêt séance 4 doc 1 ... Questions séance 4 En droit français, on évoque - Studocu](https://d20ohkaloyme4g.cloudfront.net/img/document_thumbnails/609cb61576876dc7d6f7faa6460a935b/thumb_1200_1553.png)
TD3ET4 - Correction fiche d'arrêt séance 4 doc 1 ... Questions séance 4 En droit français, on évoque - Studocu
![Les héritiers du quasi-usufruitier doivent restituer à la succession du nu-propriétaire prédécédé | MHB Avocat - BETHAN Marie-Helène Les héritiers du quasi-usufruitier doivent restituer à la succession du nu-propriétaire prédécédé | MHB Avocat - BETHAN Marie-Helène](https://www.mhb-avocat.fr/medias/org-416/shared/d5.jpg.jpg)