Refonde du modèle d'avis pour la passation des marchés publics entre 90.000 € HT et les seuils de procédure formalisée
PME et marchés publics
Mise à jour de la fiche technique de la DAJ « Remise d'échantillons, de maquettes et de prototypes dans le cadre de la passation des marchés publics ».
Droit des marchés publics : les principales évolutions | economie.gouv.fr
Plateforme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr
Publication de l'avis relatif aux seuils de procédure formalisée pour les années 2022-2023 | economie.gouv.fr
REGLEMENT DE LA CONSULTATION (Phase candidatures) Procédure avec négociation Articles R. 2171-15, R. 2124-3, R. 2161-12 et sui
PMP Nouveaute 4 Prerequis Soumission Electronique | PDF | Appel d'offres | Internet Explorer
Marchés publics - Institut national du cancer
Guide « très pratique » pour accompagner acheteurs et entreprises sur la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018 | economie.gouv.fr
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Commande publique | economie.gouv.fr
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