Horaires d'ouverture de Service de publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques) de Draguignan 2, Centre administratif Les Collettes-BP 407-83008 Draguignan Cedex
N°2013-077
FDC Draguignan Fédération départementale des chasseurs de var
Publicité foncière à Draguignan
BOFIP-RHO-14-0541 du 05/03/2014
L'an deux mille treize et le deux mai.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R93-2019-133 PUBLIÉ LE 30 OCTOBRE 2019
Horaires d'ouverture de Service de publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques) de Draguignan 2, Centre administratif Les Collettes-BP 407-83008 Draguignan Cedex
SUR SAISIE-IMMOBILIERE
N°2013/099
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▷ Impôts 2ème Bureau (Conservation Des Hypothèques), Draguignan
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Les archives de la conservation des hypothèques, source d'histoire économique et sociale - Persée
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Mise à jour du site Internet: transcriptions hypothécaires - Archives départementales du Var
Calaméo - Var Information 4898
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Var, les transcriptions hypothécaires sont en ligne
Molinari, articles in DEP
Publicité foncière à Draguignan
▷ Impôts Brigade de Vérification (Service à Compétence Départementale), Draguignan
BOFIP-RHO-14-0543 du 05/03/2014
