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Déclaration des indemnités de fonction – Association des maires de la  Corrèze
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indice Archaïque peur calcul des indemnités des élus municipaux Sont  familiers Original Pérégrination
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Indemnités des élus municipaux 2022 - pour tout savoir
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Une norme disputée : l'indemnité parlementaire en France (1789-1914) |  Cairn.info
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indice Archaïque peur calcul des indemnités des élus municipaux Sont  familiers Original Pérégrination
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La barémisation des indemnités pour licenciement abusif : quelques éléments  d'analyse empirique | Cairn.info
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Indemnités des élus départementaux 2022 - Pour tout savoir
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Revalorisation du point d'indice de la fonction publique : conséquences  pour les indemnités de fonction des élus municipaux
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CALCUL DE L'ENVELOPPE INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS LOCAUX
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indice Archaïque peur calcul des indemnités des élus municipaux Sont  familiers Original Pérégrination
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Imposition des indemnités de fonction des élus - CDG 76
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Cool, les indemnités des élus ont été diminuées ! – Ensemble pour Artemare
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Montant des indemnités de fonction des élus locaux - CDG 76
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Les indemnités des élus locaux - CDG 76
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Décines-Charpieu . Majoration des indemnités des élus : un amendement déposé
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Installation des conseils municipaux: Note et simulateur pour les indemnités  des élus - CBG Territoires
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Dans les EPT du Grand Paris, l'enveloppe globale des indemnités de  fonctions applicable aux élus d'un établissement public territorial  concerne le président et les vice-présidents, mais pas les indemnités  prévues pour les
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Préfecture du Pas-de-Calais S'agissant des conseillers municipaux, leur  régime indemnitaire est fixé à l'article 2123-24
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Cool, les indemnités des élus ont été diminuées ! – Ensemble pour Artemare
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CHAPITRE VII : LES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS COMMUNAUX
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MISES À JOUR : Modalités de calcul des indemnités des présidents, des  vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité  propre
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Maires, adjoints... On vous explique comment sont calculées les indemnités  de vos élus - Var-Matin
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indice Archaïque peur calcul des indemnités des élus municipaux Sont  familiers Original Pérégrination
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Les articles cités sont issus du code général des collectivités  territoriales, sauf mentions contraires. En vertu de l'artic
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